Réunion d’information juridique sur les ordonnances dites « Macron »

A 14h00 dans les locaux de l’UIMM MP à Toulouse.

Seront abordés notamment :

Négociation collective : articulation accord de branche/accord d’entreprise, sécurisation des accords, négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical,…
Nouvelle instance unique de représentation : le Comité Social et Economique (CSE) : mise en place, suppression, fonctionnement, composition,…
Sécurisation des relations de travail : licenciement : indemnité légale, barème prud’homal pour défaut de cause réelle et sérieuse, règles de procédure et motivation ; dispositions spécifiques aux licenciements économique, inaptitude,…
CDD, intérim, télétravail, CDI de chantier,…
…

Le Service Juridique se tient à votre disposition pour toute précision.