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UIMM Occitanie

Le plan de résilience économique et sociale pour l’industrie - 17 mars 2022

Voici les principaux éléments du Plan de résilience économique et social présenté lors de la conférence de presse du Premier ministre Jean Castex qui s’est tenue le 16 mars 2022.

Ce plan est composé de mesures spécifiques pour préserver les entreprises les plus touchées et protéger l’emploi et le pouvoir d’achat. Il a pour objectif de renforcer notre souveraineté en réduisant notre dépendance aux matières premières et énergies importées de Russie.
C’est un plan de résilience (au sens de résistance et de protection) pour assurer notre autonomie et notre souveraineté dans un cadre français et européen efficace à très court terme.

 

protéger les ménages, les artisans et les TPE

Le premier objectif est de protéger les ménages, les artisans et les TPE face à la hausse des coûts de l’énergie afin de limiter les tensions inflationnistes.

 

protéger les secteurs les plus exposés

Le second objectif vise à protéger les secteurs les plus exposés pour éviter des faillites et préserver les emplois.

 

Cela passe par la mobilisation des outils qui ont fait leur preuve durant la crise sanitaire en les adaptant aux spécificités de cette crise :

Remboursement de 50% du surcoût de la facture énergétique des entreprises (25 m€ max/entreprise) mises en perte d’exploitation par une hausse > 40% de leur facture énergétique, et dont la facture énergétique représente plus de 3% de leur CA (énergo-dépendantes).

Ce nouvel outil ne compensera pas les hausses de MP et Intrants critiques.

PGE : relèvement du plafond d’emprunt à 35% du chiffre d’affaires (25% aujourd’hui), PGE accessible jusqu’au 30 juin, + possibilité d’étaler les PGE sur 10 ans avec l’appui du médiateur + nouveau PGE à hauteur de 10% du chiffre d’affaires à compter du 1er juillet pour les entreprises les plus impactées (à valider par la Commission européenne).

Report des charges fiscales et sociales pour les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’exportation (cf DGFIP et Urssaf).

Prêts industrie de BPI France sur 10 ans (700 millions euros) : ouverts au secteur BTP.

 

 

instaurer des mesures d’accompagnement spécifiques pour les secteurs les plus impactés 

Le troisième objectif est d’instaurer des mesures d’accompagnement spécifiques pour les secteurs les plus impactés

 

Pêcheurs : aide exceptionnel de 35c/l de gasoil

 

Agriculteurs et éleveurs :

 

Transports :

 

BTP :

 

Exportateurs vers la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine :

 

Mesures sectorielles auxquelles s’ajoute un mandat à la médiation des entreprises pour lutter contre les abus dans l’application des règles commerciales

 

 

protéger dans la durée

 

Le quatrième objectif est de protéger dans la durée

Accélérer la sortie des énergies fossile (notamment russes)

Renforcer la souveraineté énergétique, industrielle et technologique

en s’appuyant sur les mesures de France Relance et France 2030 notamment

 

En matière d’énergies 

 

En matière de technologie, d’industrie et d’alimentaire 

 

 

EN CONCLUSION

 

Sa mise en œuvre se fera :

 

Les Ministres concernés déploieront des plans concertés plus sectoriels dans les prochains jours.